• La presse quotidienne.
• La presse professionnelle. (Particulier à particulier, J'annonce, L'Hebdo-logement, etc…)

Le "Bouche à oreille":

Faire savoir autour de soi que l'on est à la recherche d'un logement. Dans le secteur privé beaucoup de solutions se trouvent ainsi.

Les agences immobilières :

L’agent immobilier vous guide, et vous facilite dans vos démarches.
Il est à votre disposition pour vous faire visiter les appartements qui vous paraissent intéressants.
Il doit détenir une carte professionnelle.

ATTENTION
A la signature du contrat de location, il vous faudra régler des frais d'agence.

Les marchands de listes :

* Votre mairie d'arrondissement :

Il est indispensable de déposer une demande de logement à la mairie de votre arrondissement.
Un numéro d'inscription indispensable à toute démarche vous sera attribué.

Si vous habitez hors de Paris

* La Direction du Logement et de l'Habitat :

Mairie de Paris
D.L.H
6, rue Agrippa-d’Aubigné
75004 Paris. (Métro Sully-Morland)
Tél : 01.42.76.38.28. Ouvert de 9h à 16h30.

Un numéro d'inscription indispensable à toute démarche vous sera attribué.

Documents à produire pour toute demande de logement social :

• Pièce d’identité, passeport, ou titre de séjour en cours de validité du demandeur et de toutes les personnes majeures devant vivre dans le logement demandé. (joindre les photocopies qui seront conservées dans le dossier)
• Carte de sécurité sociale du demandeur. (joindre les photocopies)
• Justificatifs des revenus (fiches de paie, avis de versement de retraite, de pension, d’Assédic, de RMI, ou contrat d’embauche avec mention du salaire net) sur les 3 derniers mois si possible.
• Dernier avis d’imposition ou de non-imposition de l’année en cours (joindre une photocopie qui sera conservée au dossier).
• Bail ou engagement de location, et les 3 dernières quittances de loyer, reçus d’hôtel, ou attestation d’hébergement, titre de propriété etc…de votre logement actuel.
• Jugement de divorce ou éventuellement de non-conciliation.

Si vos enfants doivent habiter avec vous, fournir également :

• Le livret de famille.
• Justificatif des allocations familiales, de pension alimentaire, certificat(s) de scolarité.

3-Demande d'aide au logement

Les conditions concernant le logement:

* Pour l’APL (aide personnalisée au logement) le logement doit être conventionné.
* Pour l’ALF (aide au logement à caractère familial) le logement doit remplir les conditions suivantes :

• 9 m² minimum par personne, 25 m² pour un couple.
• Une arrivée d’eau courante et un point d’eau d’évacuation des eaux usées.
• Un moyen de chauffage légal.
• Des WC (uniquement à l’étage, si WC extérieurs).

Les conditions d’obtention :

• APL : être locataire d’un logement conventionné APL.



• ALF :
  º Etre locataire d’un logement ou rembourser un prêt pour l’accession à la propriété.
  º Ne pas bénéficier de l’APL.
  º Etre un couple marié depuis moins de 5 ans, ou avoir une personne à charge, ou être une femme enceinte.



• ALS: (aide au logement social): être locataire ou co-locataire, ou rembourser un prêt à l’accession à la propriété.

La demande :

Un formulaire est à retirer dans un point d’accueil et centre de gestion de la Caisse d’Allocation Familiale de Paris.

• CAF Pot de fer : 19, rue du pot de fer . 75005 Paris pour les : 1er, 2,3,4,5,6ème arrondissements.
• CAF Viala : 18 rue Viala.75015 pour les : 7, 8, 14, 15, 16ème arrondissements.
• CAF Laumière : 67, av.Jean Jaurès.75019 pour les : 9, 10, 17, 18, 19ème arrondissements.
• CAF La Chapelle 47, rue de la Chapelle 75872 Paris Cex 18 pour les 17 et 18ème arrondissements.
• CAF Nationale : 101, rue Nationale.75013 pour les : 11, 12, 13, 20ème arrondissements.

Pour l’APL, le document est à remplir par le propriétaire et le locataire.
Pour l’ALF et L’ALS, le document est à remplir par le locataire.

Les pieces à fournir pour L’APL, L’ALS, L’ALF :

4-Le budget global logement

5-Le coût mensuel logement

6-Budget Intégral

LES REVENUS :

SALAIRE	:	__________ €
ALLOCATION LOGEMENT	:	__________ €
INDEMNITES CHOMAGE	:	__________ €
AIDES DIVERSES	:	__________ €

---

TOTAL

:

__________ €

LES CHARGES :

7-La visite

Que regarder lors de la visite d’un appartement ?

Dans l’appartement :

• Le nombre et la disposition des pièces.
• Le système de chauffage.
• La robinetterie.
• Le bon fonctionnement des fenêtres et volets.
• L’état de marche des radiateurs et convecteurs.
• les taches d’humidité.
• Vérifier la sécurité de l’appartement (installation électrique, porte entrée...)
• Penser à l’aspect fonctionnel (placards, nombre de prises...)
• La luminosité.

Dans le quartier :

• Vérifier la proximité des arrêts de bus, du métro.
• Repérer les commerces.

Une fois le logement visité et après avoir examiné tous les critères fonctionnels et pratiques, vous pouvez donner un accord oral de principe.

Pour apporter des garanties de solvabilité, présenter lors de l’entretien les documents suivants :

• Une carte d’identité, passeport ou titre de séjour.
• 3 derniers justificatifs de revenus.
• Une attestation d’emploi, contrat de travail ou autre.
• Votre dernier avis d’imposition ou de non-imposition. (Dans la mesure du possible.)

8-L'état des lieux

Il est fortement conseillé d’établir un état des lieux avant l’entrée dans le logement et à la sortie du logement. Il doit être rédigé en 2 exemplaires, signés par le propriétaire ou son représentant et le locataire.

Exemple d’état des lieux :

LOGEMENT	NEUF	USAGE	TRES USAGE	OBSERVATIONS
Tapisserie-peinture	_	_	_	_
Plafond	_	_	_	_
Revêtement de sol	_	_	_	_
Installation électrique	_	_	_	_
Placards	_	_	_	_
Evier-Lavabo	_	_	_	_
Portes	_	_	_	_
Fenêtres	_	_	_	_
Plomberie	_	_	_	_
Sanitaires-WC	_	_	_	_
Appareils-chauffage	_	_	_	_
Divers	_	_	_	_
MOBILIER	NEUF	USAGE	TRES USAGE	OBSERVATIONS
Literie	_	_	_	_
Meubles	_	_	_	_
Equipement Ménager	_	_	_	_
Batterie de cuisine	_	_	_	_
Rideaux-Voilages	_	_	_	_
Divers	_	_	_	_

Dans certains cas, exigez des termes précis : taché, écaillé, fendu, sale, fissuré, humide, défraîchi…
Gardez le double à votre départ, en cas de litiges…

Chaque pièce doit être visitée, ainsi que la cave, la boite aux lettres, le vide-ordures …
Les compteurs doivent être relevés.

Si des travaux sont à effectuer par le propriétaire, ils doivent être mentionnés ainsi que la durée.
Avant de signer, il est toujours possible d’émettre des réserves ou des remarques.

Pour plus de sécurité, l’état des lieux peut-être rédigé en présence d’un huissier de justice.
En cas de litiges, il aura une valeur juridique.


DANS TOUS LES CAS, MAINTENEZ VOTRE LOGEMENT EN BON ETAT

9- Le contrat de location ou bail

Le contrat de location doit obligatoirement être signé par le locataire et le propriétaire.

Son contenu :

• Date de prise d’effet du contrat.
• Sa durée. (Trois ans minimum pour un logement non meublé).
• Une description précise du bien loué, la désignation des locaux et des équipements.
• La destination du logement ( habitation, ou usage mixte).
• Le montant du loyer.
• Le montant du dépôt de garantie (il ne peut excéder 2 mois de loyer hors charges).
• Le nom ou la dénomination du propriétaire.

Les clauses interdites :

• Obliger le locataire à souscrire une assurance auprès d’une compagnie choisie par le propriétaire.
• Imposer un mode de paiement.
• Résilier le contrat, sauf :
  • non-paiement de loyer, charges ou caution.
  • non-souscription d’une assurance locative.
• Autoriser des amendes en cas d’infractions.

10-Le contrat d'assurance

Souscrire un contrat d’assurance habitation est obligatoire.

Ce contrat doit-être opérationnel à compter de la date inscrite sur le bail.

Le contrat d’assurance n’a pas de valeur rétroactive. Tout sinistre survenu après la signature du bail et sans assurance habitation, serait à l’entière charge du locataire. Certains sinistres incendies ou dégâts des eaux peuvent entraîner de gros dommages, donc de gros frais de réparation.

L’absence de contrat d’assurance peut-être un motif de résiliation du bail par le propriétaire.

Les cotisations de paiement de l’assurance habitation peuvent être à échéances annuelles, semestrielles ou mensuelles.

Le contrat d’habitation est signé pour 1 an, et se trouve reconduit tacitement chaque année à sa date anniversaire. Cette date anniversaire reste la seule possible pour une éventuelle résiliation de votre contrat.

Le contrat doit comprendre les garanties suivantes :

• Responsabilité civile (les dégâts que vous causez aux autres).
• Défense de vos intérêts et recours si nécessaire.
• L’assurance de vos biens mobiliers (sur présentation de factures).

D’autres protections peuvent être souscrites à condition de payer une cotisation plus importante auprès de l’assureur.

Chaque contrat d’assurance possède ses particularités, et doit être négocié en connaissance de cause auprès de l’agent d’assurance de votre choix.

11-La caution

La caution est destinée à garantir les éventuelles dégradations commises par le locataire.

Le propriétaire peut demander que la caution soit payée par un tiers (Les parents, le loca-pass...).

Afin que l’engagement de caution soit donné en toute connaissance de causes, la personne se portant garant doit obligatoirement faire précéder sa signature par les éléments suivants :

• Le montant du loyer et les conditions de sa révision comme indiqués sur le bail.
• Une annotation écrite par laquelle le garant certifie avoir pris connaissance de la nature et de l’étendue de ses obligations.

Le montant de la caution est fixé par le loueur, mais ne peut excéder 2 mois de loyer (sans les charges).
La caution est encaissée par le propriétaire.

Il faut être vigilent lors de l’état des lieux.

A votre départ, si l’état de l’appartement est conforme aux observations de l’état des lieux, la caution vous sera rendue intégralement.
Dans le cas contraire et notamment suite aux dommages causés par le locataire, le propriétaire peut garder toute ou une partie de la caution versée.

Toute modification, ou travaux effectués dans le logement sans autorisation écrite du propriétaire nécessitent une remise en état de l’appartement.

La personne qui se porte caution, doit impérativement posséder un exemplaire du contrat de location.

12-Le loyer et les charges locatives

Le Loyer :

Le contrat doit spécifier le montant du loyer, fixé librement par le propriétaire, en fonction de la superficie, du quartier et des prestations du logement.

Le loyer se compose du loyer brut, auquel viennent se rajouter les charges locatives.

Le loyer global se règle de façon périodique (par mois, par trimestre …).

Le paiement du loyer doit obligatoirement se faire à la date convenue avec le bailleur, et inscrite sur le bail.

En contrepartie du paiement du loyer, le bailleur doit remettre au locataire qui en fait la demande, une quittance de loyer qui doit comporter :

• Le montant du loyer.
• Le montant des charges.

Les Charges Locatives :

Les charges locatives sont des sommes complémentaires au loyer, qui correspondent :

• Dépenses d’entretien des parties communes.
• Ascenseurs.
• Eau froide et chaude.
• Chauffage.
• Electricité des parties communes.
• Entretien des espaces verts.

La taxe d’habitation est une taxe communale obligatoire. Elle est réglée par le locataire en fin d’année, en fonction du lieu d’habitation au 1er janvier de l’année en cours.

13-L'ouverture des compteurs

Vous venez de signer un bail, vous devez faire procéder à l’ouverture des compteurs.

Compteur Electrique :

Il vous suffit de vous présenter à la compagnie d’électricité (E.D.F.) de votre arrondissement ou de votre commune.

Pensez à prendre les documents suivants :

• Le bail de location.
• Le nom de l’ancien locataire.
• Une pièce d’identité.
• De quoi régler sur place l’ouverture du compteur et sa caution.

Compteur du Gaz :

Il vous suffit de vous présenter à la compagnie d’électricité (G.D.F.) de votre arrondissement ou de votre commune.

Pensez à prendre les documents suivants :

• Le bail de location.
• Le nom de l’ancien locataire.
• Une pièce d’identité.

Vous recevrez sous 15 jours environ, votre 1ère facture qui comprendra :

• Le prix de votre abonnement.
• Le prix d’accès à l’énergie.

N’oubliez pas de mettre votre nom sur la boite aux lettres.

14-Le préavis

Vous souhaitez déménager ?

Il est alors indispensable de faire une lettre de préavis afin de résilier votre contrat de location. Ce courrier doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception.

Le délai de préavis est de 3 mois. Il peut être réduit à un mois en cas de :

• Mutation.
• Perte d’emploi.
• Bénéficiaire du R.M.I.

La date du début de préavis, correspond au jour de la réception du courrier par le propriétaire.

Durant la période de préavis, le locataire est toujours redevable du loyer et charges, sauf si en accord avec le propriétaire, le nouveau locataire reprend le logement avant le fin de votre préavis.

Exemple type de lettre de préavis : à envoyer en recommandé avec accusé de réception.

Vos NOM-Prénom Adresse	Lieu et date
Objet : Résiliation du bail Courrier en A/R

Madame, Monsieur,

Je souhaite par la présente donner congé de la location de l’appartement que vous me louez.

Ce congé prendra effet à compter du xxxxx 2005, date à laquelle je laisserai le logement à votre disposition.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir m’indiquer vos disponibilités afin de convenir ensemble d’un rendez-vous pour établir l’état des lieux.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.

15-La fin du contrat de location

Le propriétaire et le locataire ont tous deux la possibilité de résilier le bail de location.

Le locataire :

Il peut donner congé à tout moment sans avoir à donner d’explication, ni de motif précis, mais à conditions :

• De donner congé par courrier recommandé avec accusé de réception ou par acte d’huissier.
• Respecter le délai de préavis. Ce délai est de 3 mois à compter du jour de réception du courrier recommandé par le propriétaire.

Ce délai de 3 mois, peut-être ramené à 1 mois (voir paragraphe n° 8 sur le préavis).

Le propriétaire :

Le propriétaire doit en principe attendre la fin du bail pour donner congé au locataire, en respectant les conditions de forme et les délais. Pour cela :

• Le congé doit-être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d’huissier.
• Le motif du congé doit-être signifié.

Le congé est donné avec un préavis de 6 mois minimum, avant la fin du bail. Ce délai de préavis court dès réception de la lettre recommandée par le locataire.

La résiliation du bail s’applique de plein droit dans les cas suivants :

• Le locataire ne paie pas ou plus son loyer.
• Le locataire ne paie pas ou plus les charges.
• Le locataire n’a pas versé le dépôt de garantie prévu.
• Le locataire n’a pas souscrit une assurance habitation.

16-Le déménagement

Lorsque vous déménagez, plusieurs démarches sont à effectuer suivant votre situation :